Droit Des Procedures Collectives. Cours, Jurisprudence, Cas, 4eme Edition

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Claude Penhoat - Droit Des Procedures Collectives. Cours, Jurisprudence, Cas, 4eme Edition.
L'une des cinq parties du programme de l'épreuve n° 2 du DECF concerne la réglementation des entreprises en difficulté, laquelle a été profondément... Lire la suite
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Résumé

L'une des cinq parties du programme de l'épreuve n° 2 du DECF concerne la réglementation des entreprises en difficulté, laquelle a été profondément remaniée par la loi du 1er mars 1984 (procédure d'alerte) et la loi du 25 janvier 1985 (redressement judiciaire). Le présent ouvrage a été spécialement conçu pour la préparation à cette épreuve. Il tient compte, des dispositions les plus récentes : loi du 10 juin 1984, décret du 21 octobre 1994, loi du 8 février 1995. Traitant point par point le programme, l'auteur est resté fidèle à la conception didactique qui a fait le succès et la réputation de ses précédents ouvrages. Ainsi, Droit des procédures collectives rassemble une documentation technique, des commentaires et des analyses critiques et présente les solutions les plus récentes de la jurisprudence. Des tableaux de synthèse ont été établis pour la compréhension de questions parfois complexes. Complet tout en restant concis, il procède d'un soucis d'efficacité pratique qu rendra les plus grands services à l'étudiant comme au profesionnel. Egalement pour Maîtrise de droit des affaires, Ecoles supérieures de commerce, Magistère, IDA.

Sommaire

    • Prévention des difficultés des entreprises
    • Procédures d'alerte
    • Documents financiers et prévisionnels
    • Règlement amiable
    • Mandataire ad hoc
    • Publicité des créances du Trésor Public et de la sécurité sociale
    • Redressement et liquidation judicaires
    • Conditions d'ouverture de la procédure
    • Organes de la procédure et leur rôle
    • Déroulement de la procédure et plan de redressement
    • Situation du débiteur, des dirigeants sociaux, des associées
    • Situation des créanciers
    • Siutation des cautions
    • Créanciers et clause de réserve de propriété
    • Sort des contrats en conclu
    • Situation des salariés
    • Liquidation judiciaire
    • Sanctions civiles et pénales
    • Surendettement des particuliers
    • Etudes de cas

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/1995
  • Editeur
  • ISBN
    2-84090-024-6
  • EAN
    9782840900245
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    279 pages
  • Poids
    0.445 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 23,8 cm × 1,5 cm

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