Droit Des Obligations. Contrat Et Quasi-Contrat

Note moyenne 
Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier - Droit Des Obligations. Contrat Et Quasi-Contrat.
Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations. Les... Lire la suite
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Résumé

Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat et le quasi-contrat sont exposées dans un souci pédagogique. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt récent illustrant ou complétant le principe. Cette troisième édition est amplement augmentée par rapport à la précédente et constitue une nouvelle présentation du contrat et du quasi-contrat. Elle est le premier volume de l'ensemble de l'ouvrage : Volume 1 : Contrat et quasi-contrat Volume 2 : Délit et quasi-délit Volume 3 : Régime de l'obligation

Sommaire

  • LE CONTRAT
    • Les conditions de formation du contrat
    • Les sanctions des conditions de formation du contrat
    • La détermination des obligations contractuelles
    • La force des obligations
    • La circulation du contrat
    • L'inexécution du contrat
  • LE QUASI-CONTRAT
    • La gestion d'affaires
    • Le paiement de l'indu
    • L'enrichissement sans cause

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/02/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3152-1
  • EAN
    9782711131525
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    261 pages
  • Poids
    0.445 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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