Droit des intermédiaires immobiliers - Occasion

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Moussa Thioye - Droit des intermédiaires immobiliers.
Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré... Lire la suite
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Résumé

Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d'autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer. Cette construction s'est faite par étapes jusqu'à aboutir à l'adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d'autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial : il s'agit là d'un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d'entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées. Et à ces règles " statutaires " dont les retouches ou réformes sont aujourd'hui devenues récurrentes, il faut ajouter le droit " matériel ", aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par extension, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels). L'analyse de ces nombreuses règles - au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines - constitue l'objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique. Il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants - chercheurs et à leurs étudiants.

Sommaire

  • ACTIVITES ET INSTRUMENTS JURIDIQUES CARACTERISTIQUES DE L'INTERMEDIATION IMMOBILIERE
    • Réglementation des activités : le statut légal des acteurs professionnels
    • Réglementation des instruments juridiques : le statut légal des actes (mandat et contrats assimilés)
  • OPERATIONS CONTRACTUELLES OBJET DE L'INTERMEDIATION IMMOBILIERE
    • Opérations translatives de propriété
    • Opérations locatives

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/04/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1390-6
  • EAN
    9782711013906
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    590 pages
  • Poids
    0.838 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 2,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Moussa Thioye

Moussa Thioye est maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole où il enseigne, notamment, le droit immobilier.

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