Droit des ICPE - Grand Format

Edition 2022

Jean-Nicolas Clément

(Préfacier)

,

Norbert Foulquier

(Préfacier)

,

Thomas Garancher

(Préfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale,... Lire la suite
36,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 28 mai et le 29 mai
En librairie

Résumé

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années. Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues au cours de l'année 2021 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc.
Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE. Il constitue un outil indispensable pour tous les praticiens, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires. Créé en 1989, le SERDEAUT est le seul centre de recherche en France consacré aux droits de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement et du tourisme.
Ses activités intéressent aussi bien la communauté scientifique que les acteurs socio-économiques et les pouvoirs publics en France, en Europe et dans le monde : expertises et audits juridiques, rédaction de projets de textes législatifs, formations, points d'actualité, débats, colloques, etc.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/05/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-281-13546-6
  • EAN
    9782281135466
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    144 pages
  • Poids
    0.175 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 0,8 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

36,00 €