Droit des ICPE. Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Edition 2024

Name: Droit des ICPE
Price: 45 EUR
Availability: InStock
Author: SERDEAUT
ISBN: 978-2-281-13670-8

Par : SERDEAUT

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Grand Format

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Nombre de pages150
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.198 kg
Dimensions14,0 cm × 20,0 cm × 1,0 cm
ISBN978-2-281-13670-8
EAN9782281136708
Date de parution04/09/2024
ÉditeurLe Moniteur Editions

Résumé

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années. Cette édition annuelle propose un dossier sur les diverses sanctions pouvant être appliquées en matière d'ICPE ainsi qu'une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues en 2023 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc.
Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE. Ce guide constitue un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des ICPE, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.

A propos de SERDEAUT

Créé en 1989, le SERDEAUT est le seul centre de recherche en France consacré aux droits de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement et du tourisme. Ses activités intéressent aussi bien la communauté scientifique que les acteurs socio-économiques et les pouvoirs publics en France, en Europe et dans le monde : expertises et audits juridiques, rédaction de projets de textes législatifs, formations, points d'actualité, débats, colloques, etc.

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