Droit de la propriété industrielle - Occasion - Grand Format

3e édition

Note moyenne 
Hélène Gaumont-Prat - Droit de la propriété industrielle.
Le rayonnement de la propriété industrielle au cours de ces dernières décennies s'est traduit par la multiplication des textes nationaux et communautaires... Lire la suite
13,20 € Occasion
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Résumé

Le rayonnement de la propriété industrielle au cours de ces dernières décennies s'est traduit par la multiplication des textes nationaux et communautaires dont elle a été l'objet et par l'extension de ses droits à de nouveaux domaines tels que les inventions biotechnologiques et la brevetabilité du vivant. Cet ouvrage a pour but de présenter de manière simple, structurée et concrète un panorama de ces évolutions.
Il souhaite sensibiliser les étudiants au contexte économique actuel dans lequel s'insère cette discipline profondément ancrée dans la vie de l'entreprise. Des arrêts importants complètent l'étude de ces questions. Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles résultant de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, de la loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale, et des derniers développements du traité ACTA en 2012.
Seront particulièrement intéressés les étudiants en master de droit, ainsi que les étudiants scientifiques, élèves ingénieurs et étudiants des écoles de commerce.

Sommaire

  • LA PROTECTION DE L'INNOVATION : LES DROITS SUR LES CREATIONS INDUSTRIELLES
    • Le brevet d'invention
    • Les droits connexes du droit de brevet
  • LA PROTECTION DES SIGNES DE RECONNAISSANCE : LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS
    • La marque
    • Les autres signes distinctifs de produits

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/01/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1677-8
  • EAN
    9782711016778
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    277 pages
  • Poids
    0.396 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,5 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hélène Gaumont-Prat

Hélène Gaumont-Prat est professeur de droit privé à l'université Paris Lumières et ancien membre du Comité consultatif national d'éthique. Elle dirige depuis plusieurs années le laboratoire Droit de la santé et le master 2 Droit de la propriété industrielle et industries de santé à l'université Paris Lumières.

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