Droit De La Consommation. 4eme Edition

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Jean Calais-Auloy - Droit De La Consommation. 4eme Edition.
Quand fut publiée, en 1980, la première édition de ce Précis, le droit de la consommation venait à peine de naître. La matière a connu, depuis... Lire la suite
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Résumé

Quand fut publiée, en 1980, la première édition de ce Précis, le droit de la consommation venait à peine de naître. La matière a connu, depuis lors, un développement considérable, au point qu'a été créé, en 1993, un code de la consommation. Cette quatrième édition illustre combien ces dernières années ont été fertiles en innovations, tant dans la loi que dans la jurisprudence, tant en droit français qu'en droit communautaire. Le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord, les préliminaires du contrat de consommation ; ensuite, le contrat lui-même ; enfin, les éventuels litiges. Pour cette édition, Jean Calais-Auloy a bénéficié du concours de Frank Steinmetz, auteur des chapitres sur les prix et le logement. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, mais encore à tous les juristes - magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'association - qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité.

Sommaire

    • Définition du consommateur
    • Présentation générale du droit de la consommation
    • La protection des consommateurs en France
    • La protection des consommateurs dans l'Union européenne
    • Les aspects internationaux de la protection des consommateurs
  • LES PRELIMINAIRES DU CONTRAT DE CONSOMMATION
    • Information des consommateurs
    • Pratiques commerciales
    • Contrats prérédigés
  • LES CONTRATS DE CONSOMMATION
    • Les contrats par lesquels les consommateurs se procurent des produits ou des services
    • Conformité des produits et des services
    • Sécurité des produits et des services
    • Prix des produits et des services
    • Crédit à la consommation
    • Les contrats par lesquels les consommateurs se procurent un logement
    • Acquisition de la propriété d'un logement
    • Louage d'habitation
  • LES LITIGES DE CONSOMMATION
    • Litiges mettant en jeu l'intérêt individuel d'un consommateur
    • Litiges mettant en jeu l'intérêt collectif des consommateurs

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/1996
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02207-3
  • EAN
    9782247022076
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    507 pages
  • Poids
    0.6 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 22,0 cm × 2,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean Calais-Auloy

Jean Calais-Auloy est professeur à l'Université de Montpellier I et y dirige le Centre de droit de la consommation ; il a présidé la Commission de refonte du droit de la consommation. Frank Steinmetz est maître de conférences à l'Université de Montpellier I.

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