Droit de la consommation

9e édition

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Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus particulièrement la protection de ces derniers, le... Lire la suite
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Résumé

Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus particulièrement la protection de ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours des dernières années, un développement considérable. De la première édition de ce Précis, en 1980, à la création du Code de la consommation, en 1993, la matière a acquis une place prépondérante dans le paysage juridique français et européen suivant en cela le développement de l'économie de marché et les bouleversements des modes d'échange entre particuliers et professionnels.
Cette édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes importantes, clauses abusives et enfin la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et du droit sur le surendettement, et récemment l'adoption de la loi Hamon. Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation (partie 1), ensuite le contrat lui-même (partie 2), enfin les éventuels litiges (partie 3).
Ce Précis s'adresse non seulement aux étudiants, mais également à tous les juristes ' magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'associations ' qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité.

Sommaire

  • LES PRELIMINAIRES DU CONTRAT DE CONSOMMATION
    • Information des consommateurs
    • Pratiques commerciales
    • Etablissements commerciaux
  • LES CONTRATS DE CONSOMMATION
    • Les contrats par lesquels les consommateurs se procurent des produits ou des services
    • Les contrats par lesquels les consommateurs se procurent un logement
    • Réglementation particulière des contrats à distance et hors établissement

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/02/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13949-1
  • EAN
    9782247139491
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    722 pages
  • Poids
    0.7 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Jean Calais-Auloy est professeur honoraire de l'Université Montpellier I, il est le fondateur du Centre de droit de la consommation (Faculté de droit de Montpellier), premier centre au monde en la matière, étroitement associé à l'émergence de cette nouvelle branche du droit. Henri Temple est maître de conférences à l'Université Montpellier I, avocat , expert international. Il dirige le Centre de droit de la consommation de cette université, ainsi que deux masters liés au droit de la consommation.

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