Droit De La Concurrence Et Pratiques Anticoncurrentielles. 2eme Edition, Enrichie Et Mise A Jour

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Renée Galène - Droit De La Concurrence Et Pratiques Anticoncurrentielles. 2eme Edition, Enrichie Et Mise A Jour.
Depuis son passage au Conseil de la Concurrence, Renée GALÈNE a sans cesse été confrontée à la mise en œuvre du droit français de la concurrence... Lire la suite
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Résumé

Depuis son passage au Conseil de la Concurrence, Renée GALÈNE a sans cesse été confrontée à la mise en œuvre du droit français de la concurrence issu de l'ordonnance de 1986 et de ses dernières modifications en 1996 et plus particulièrement des mesures visant à lutter efficacement contre les " pratiques anticoncurrentielles " (ententes, abus de position dominante). Elle répond dans cet ouvrage à toutes les questions que soulève l'application de ce droit : * quelles sont les règles du jeu, les pratiques autorisées et interdites ? * comment se déroule une procédure devant l'administration et les juridictions de la concurrence ? * quels sont les moyens de la défense ? * comment les juridictions ont-elles interprété les textes ? Mis à jour des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, ce guide pratique constitue un outil de travail opérationnel et fiable, indispensable aux chefs d'entreprise et à leurs conseils, aux organisations professionnelles, aux associations de consommateurs, aux collectivités publiques, aux administrations et aux juridictions.

Sommaire

    • Les procédures
    • Le champ d'application du droit de la concurrence
    • Les enquêtes de concurrence
    • L'instruction devant le Conseil de la concurrence
    • Les décisions du Conseil de la concurrence et les voies de recours
    • Les ententes
    • L'abus de position dominante
    • L'abus de dépendance économique
    • Les prix abusivement bas
    • Les exceptions et les sanctions.

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Renée Galène

Renée GALÈNE est Avocat au Barreau des Hauts de Seine, chargée de cours " Droit de la Concurrence " à l'Université de Paris II Assas-Panthéon, anciennement Chef de Service Départemental à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, conseiller technique du Secrétaire d'État à la Concurrence et à la Consommation et rapporteur permanent au Conseil de la Concurrence.

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