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Marie-Anne Frison-Roche et Marie-Stéphane Payet - Droit de la concurrence.
La libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés... Lire la suite
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Résumé

La libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce Précis en présente les règles, mêlées .. de droit interne et de droit communautaire qu'il n'est plus pertinent de distinguer lorsqu'il s'agit de préserver le bon fonctionnement des marchés. Ce droit du pouvoir de marché dont les entreprises font usage vise à réprimer les ententes et les abus de position dominante, encadrant en outre les opérations de concentration, voire les aides d'État si le reproche est de niveau communautaire. Le droit français s'insère dans cette construction, mais il la dépasse en activant des règles propres à la rivalité concurrentielle des entreprises. Le droit des pratiques restrictives, le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, celui des engagements de non-concurrence, composent cet ensemble traditionnellement construit par le droit français sans souci de leurs conséquences sur un marché. L'ouvrage restitue l'unité de cette matière et la met en perspective d'une évolution incessante, par exemple à travers les derniers textes communautaires de " modernisation du droit de la concurrence " ou la loi française sur les petites et moyennes entreprises du 2 août 2005. Destiné aux étudiants en droit et en économie des deuxième et troisième cycles, ce précis s'adresse également aux praticiens et aux juristes d'entreprises.

Sommaire

  • LE DROIT DES MARCHES CONCURRENCIELS
    • Les marchés concurrentiels
    • Les pratiques anticoncurrentielles
    • Le contrôle des concentrations
  • LE DROIT DE LA RIVALITE CONCURRENCIELLE
    • Les pratiques restrictives de concurrence
    • La concurrence déloyale et le parasitisme
    • Les engagements de non-concurrence

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/02/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04108-6
  • EAN
    9782247041084
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    451 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des facultés de droit, est professeur titulaire à Sciences Po (Paris) où elle dirige la Chaire Régulation et le Master de droit économique. Marie-Stéphane Payet est maître de conférences à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas).

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