Les buts monumentaux de la compliance

Name: Les buts monumentaux de la compliance
Price: 60 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Marie-Anne Frison-Roche
ISBN: 978-2-247-21472-3

Par : Marie-Anne Frison-Roche

Formats :

Grand Format

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Nombre de pages650
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.846 kg
Dimensions16,0 cm × 24,2 cm × 2,8 cm
ISBN978-2-247-21472-3
EAN9782247214723
Date de parution01/09/2022
CollectionThèmes et Commentaires. Régu
ÉditeurDalloz

Résumé

La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle devient chaque jour plus explicite dans les textes et la résolution des cas. Par exemple pour lutter contre le changement climatique ou la haine dans l'espace numérique, prévenir l'effondrement des économies et des démocraties, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilants.
Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, des contrats, des chartes et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l'office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d'anticiper un Droit de la Compliance, toujours plus puissant, encadrant et encadré.