Droit de l'urbanisme

3e édition

Note moyenne 
Jean-François Davignon - Droit de l'urbanisme.
Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes auxquels il a recours. Il... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes auxquels il a recours. Il est à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2010 : adaptation des documents d'urbanisme, refonte des autorisations d'urbanisme, modification du régime des lotissements, aménagement de la fiscalité de l'urbanisme... L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en master 1, un enseignement de droit de l'urbanisme.
L'auteur se propose également de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue.

Sommaire

  • LES DISPOSITIFS NATIONAUX D'ORGANISATION ET DE GESTION SPATIALE
  • LES DISPOSITIFS LOCAUX D'ORGANISATION ET DE GESTION SPATIALE
  • LES INTERVENTIONS PUBLIQUES FONCIERES
  • LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN
  • LES AUTORISATIONS D'URBANISME

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/01/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1185-8
  • EAN
    9782711011858
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    188 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-François Davignon

Jean-François Davignon est professeur émérite de l'université de Grenoble. Il est membre du Centre de recherches sur le droit, l'histoire et l'administration publique (CERDHAP).

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