Droit constitutionnel et institutions politiques - Grand Format

24e édition

Note moyenne 
A jour au 1er juillet 2018 avec : Etats-Unis : Trump, réseaux sociaux, quick wins et contre-pouvoirs. Royaume-Uni : "Brexit", l'impasse ? Allemagne :... Lire la suite
33,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 4 mai
En librairie

Résumé

A jour au 1er juillet 2018 avec : Etats-Unis : Trump, réseaux sociaux, quick wins et contre-pouvoirs. Royaume-Uni : "Brexit", l'impasse ? Allemagne : un quatrième mandat pour A. Merkel sous le signe de la défiance et un paysage politique en partie inédit à l'issue des élections législatives de septembre 2017. Transparence et contrôle de la vie politique (Lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique) : - déclaration d'intérêts et d'activités des candidats à l'élection présidentielle, contrôle de la régularité de la situation fiscale des membres du Parlement ; - renforcement des incompatibilités entre le mandat parlementaire et les activités professionnelles ; - fin de la pratique dite de la "réserve parlementaire" ; - encadrement des prêts et des dons consentis aux partis politiques et aux candidats par les personnes physiques (Décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017) et morales ; - création d'un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (Décret n° 2018-205 du 27 mars 2018) et perspective d'une banque de la démocratie ; - de nouvelles obligations comptables et d'information à la charge des partis politiques, etc.
De nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections (Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018). Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 : le Conseil constitutionnel marque-t-il le pas dans le contrôle de la nécessité et de la proportionnalité des mesures de police ?

Sommaire

  • LES BASES DU DROIT CONSTITUTIONNEL
  • LES REGIMES ETRANGERS CONTEMPORAINS
  • LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1789 A 1958
  • LA CINQUIEME REPUBLIQUE

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-39013-201-1
  • EAN
    9782390132011
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    470 pages
  • Poids
    0.745 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

L'éditeur en parle

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée.

À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Foillard

Philippe Foillard est conseil et formateur auprès d'organisations internationales, d'Etats et de collectivités territoriales.

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

33,00 €