Droit commercial - Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence (Broché)

10e édition

  • Montchrestien

  • Paru le : 21/09/2010
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Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale.
Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds.
Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux.
L'ouvrage est à jour des dernières réformes, notamment la loi EIRL du 15 juin 2010.
  • LES REGLES GENERALES DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
  • L'ENTREPRISE COMMERCIALE
    • Les acteurs de l'entreprise commerciale
    • Les biens de l'entreprise commerciale : le fonds de commerce
    • Les relations de l'entreprise commerciale avec ses fournisseurs, clients professionnels et concurrents.
  • Date de parution : 21/09/2010
  • Editeur : Montchrestien
  • Collection : domat droit prive
  • ISBN : 978-2-7076-1684-5
  • EAN : 9782707616845
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 502 pages
  • Poids : 0.65 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 22,0 cm × 2,3 cm
Françoise Dekeuwer-Défossez est Doyen honoraire de la Faculté des sciences juridiques. politiques et sociales et professeure émérite de l'Université de Lille-Nord de France où elle a enseigné le droit commercial. Elle est actuellement chargée de mission au développement scientifique de la Faculté Libre de droit de Lille, membre du Centre de recherches sur les relations entre le risque et le droit (C3RD).
Edith Blary-Clément est Professeure à l'Université de Lille-Nord de France. Elle enseigne le droit commercial et le droit de la propriété industrielle. Elle est membre du Centre de recherches Droits et Perspectives du Droit' et codirectrice du Laboratoire d'Etude et de Recherches Appliquées au Droit Privé. Responsable du Master „ Droit des affaires et chargée de mission aux masters professionnels, elle dirige le Master 2 recherche Droit des affaires et des contrats „ et le Master 2 professionnel Droit de la propriété industrielle

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