Droit commercial - Droit interne et aspects de droit international

28e édition

Note moyenne 
Jacques Mestre et Marie-Eve Pancrazi - Droit commercial - Droit interne et aspects de droit international.
Le présent manuel traite des actes de commerce et commerçants, des sociétés, GIE et groupes, du droit de la concurrence, des contrats et sûretés... Lire la suite
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Résumé

Le présent manuel traite des actes de commerce et commerçants, des sociétés, GIE et groupes, du droit de la concurrence, des contrats et sûretés pratiqués dans la vie des affaires, du commerce électronique, du fonds de commerce et des propriétés intellectuelles, des instruments de paiement ainsi que des diverses procédures applicables aux entreprises en difficulté (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, redressement et liquidation). Il présente également les principaux aspects juridiques de la vie commerciale internationale (OMC, principes généraux du commerce international, société européenne, vente internationale, garanties autonomes et crédit documentaire, arbitrage...). Sur tous ces points, il s'efforce de fournir des repères simples et intégrant les récentes réformes, à ses divers lecteurs : étudiants préparant un diplôme (Licence, master) ou un concours dont le programme inclut le droit des affaires, praticiens désireux de rester au fait des évolutions législatives de la discipline et du dernier état de la jurisprudence (plus de trois mille décisions sont répertoriées), et aussi - pourquoi pas ? - non juristes désireux de mieux comprendre les clefs de notre monde économique. Un index alphabétique de neuf cents mots facilite à cet égard les entrées dans l'ouvrage.

Sommaire

  • LA DELIMITATION JURIDIQUE DE LA VIE COMERCIALE PAR LES ACTES DE COMMERCE
  • LES LIBERTES, INSTITUTIONS ET JURIDICTIONS AU SERVICE DE LA VIE COMMERCIALE
  • L'ACTEUR INDIVIDUEL DE LA VIE COMMERCIALE : LE COMMERCANT
  • LES STRUCTURES COLLECTIVES DE LA VIE COMMERCIALE : SOCIETES ET GROUPEMENTS
  • LES MODALITES PARTICULIERES D'EXERCICE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
  • LES BIENS SPECIFIQUES DE LA VIE COMMERCIALE : FONDS DE COMMERCE ET DROITS INTELLECTUELS DE L'ENTREPRISE
  • LES CONTRAT ET SURETES DE LA VIE COMMERCIALE
  • LES MOYENS DE PAIEMENT UTILISES DANS LA VIE COMMERCIALELA PREVENTION ET LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DE LA VIE COMMERCIALE
  • LA DIMENSION INTERNATIONALE DE KA VIE COMMERCIALE

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/10/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-03321-1
  • EAN
    9782275033211
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1196 pages
  • Poids
    0.935 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 20,0 cm × 4,9 cm

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À propos des auteurs

Les auteurs, Jacques Mestre et Marie-Eve Pancrazi, sont professeurs à l'Université Paul Cézanne et membres du Centre de Droit Economique.

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