Droit Commercial. Instruments De Paiement Et De Credit, Entreprises En Difficultes, 5eme Edition - Occasion

Note moyenne 
Paul Le Cannu et Michel Jeantin - Droit Commercial. Instruments De Paiement Et De Credit, Entreprises En Difficultes, 5eme Edition.
Le droit des instruments de paiement et de crédit connaît une évolution importante, la pratique montrant sa préférence pour les instruments les plus... Lire la suite
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Résumé

Le droit des instruments de paiement et de crédit connaît une évolution importante, la pratique montrant sa préférence pour les instruments les plus récents, notamment en raison des moyens technologiques nouveaux qui permettent des transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. L'étude porte sur les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) et les instruments de crédit (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre). Quant au droit des entreprises en difficulté, il atteint aujourd'hui, grâce à une jurisprudence pléthorique, une certaine maturité, après la réforme fondamentale due à la loi du 25 janvier 1985 et à la loi du 1er mars 1984. Même si les idées directrices de cette réforme ont été retouchées, à certains égards, par la loi du 10 juin 1994, il s'agit d'un droit ambitieux, qui offre divers instruments de traitement et d'intervention, sans pour autant nier les exigences d'assainissement de l'économie et la conciliation d'intérêts très divers. L'ouvrage étudie la prévention des difficultés, grâce à des mécanismes conventionnels ou administratifs, et le traitement des difficultés, à travers les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires.

Sommaire

  • INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT
    • Les instruments de paiement
    • Les instruments de crédit
  • ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • Les modes non juridictionnels de règlement des difficultés des entreprises
    • Les modes juridictionnels de règlement des difficultés des entreprises

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/11/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03235-4
  • EAN
    9782247032358
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    691 pages
  • Poids
    0.63 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,1 cm × 2,7 cm

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À propos des auteurs

Michel Jeantin, qui a rédigé les quatre premières éditions de ce Précis, était agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Paul Le Cannu est agrégé des facultés de droit. Après avoir enseigné à la Faculté de droit de Pau, puis à celle de Bordeaux, il est professeur à l'Université de Paris I, où il dirige le magistère de droit des activités économiques.

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