Droit civil - Les obligations - Occasion

10e édition

Note moyenne 
L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat... Lire la suite
8,12 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Exclusivité magasins

Résumé

L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur.
Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations.
L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

Sommaire

  • LES SOURCES DES OBLIGATIONS
    • Le contrat
    • Les délits et quasi-délits la responsabilité civile
    • Les régimes spéciaux de responsabilité
  • REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS
    • Effet obligatoire et droits du créancier
    • Modalités de l'obligation
    • Cession des obligations

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08042-7
  • EAN
    9782247080427
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1542 pages
  • Poids
    0.94 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,9 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

François Terré est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et membre de l'Institut. Philippe Simler est professeur émérite de l'Université de Strasbourg et doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg. Yves Lequette est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

8,12 €