Droit civil - Les successions, les libéralités - E-book - ePub

5e édition

Note moyenne 
François Terré et Yves Lequette - Droit civil - Les successions, les libéralités.
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint -... Lire la suite
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Résumé

Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations.
Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en ouvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2024
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-23279-6
  • EAN
    9782247232796
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    1887 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      1887
    • Taille
      2 875 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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