Droit Administratif General. Tome 1

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René Chapus - Droit Administratif General. Tome 1.
Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale,... Lire la suite
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Résumé

Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

Sommaire

  • LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
    • La constitution et la jurisprudence constitutionnelle
    • Les lois et les règlements administratifs
    • La jurisprudence administrative
    • Les conventions internationales
  • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    • Personnes de droit public et organismes de droit privé
    • Les structures administratives
    • Déconcentration et décentralisation
    • Les institutions d'accompagnement de l'administration active
  • L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
    • Les actes
    • Les services publics
    • Le pouvoir réglementaire
    • La police administrative
  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
    • L'ordre juridictionnel administratif
    • La compétence de la juridiction administrative à l'égard du contentieux de l'administration
    • Le sort des litiges étrangers au contentieux de l'administration
    • Les conflits d'attribution et la résolution des difficultés de compétence
  • LE REGIME DES ACTES ADMINISTRATIFS
    • Le principe de légalité
    • Le régime de décisions
    • Le régime des contrats
    • Les quasi-contrats
  • LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
    • Les règles de portée générale
    • La responsabilité pour faute
    • Les responsabilités sans faute
    • La responsabilité des agents publics et ses rapports avec celles de l'administration.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/08/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1209-X
  • EAN
    9782707612090
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1400 pages
  • Poids
    1.135 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 3,8 cm

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