Droit administratif des biens - Grand Format

16e édition

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Le Droit administratif des biens, consacré aux biens de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre... Lire la suite
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Résumé

Le Droit administratif des biens, consacré aux biens de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui, jusqu'alors, faisaient l'objet d'un Mémento unique. Cette division en deux livres permet de mieux étudier ces deux matières. Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui présentent des concours administratifs.

Sommaire

  • LE DOMAINE
    • Les notions de domaine public et de domaine privé
    • La nature juridique de la domanialité publique
    • Le régime juridique du domaine public
    • Le régime juridique du domaine privé
  • L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ET LA REQUISITION
    • L'expropriation pour cause d'utilité publique
    • Les conditions du recours à l'expropriation
    • La procédure d'expropriation
    • Les régimes particuliers en matière d'expropriation
    • La réquisition
    • Les possibilités d'emploi de la réquisition
    • Procédure et contentieux
  • LE TRAVAIL PUBLIC
    • La définition du travail public
    • Le régime juridique du travail public

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04149-3
  • EAN
    9782247041497
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    161 pages
  • Poids
    0.25 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gustave Peiser

Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II).

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