Droit administratif des biens - Grand Format

1e édition

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A l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, l'administration possède et gère un ensemble de biens mobiliers et... Lire la suite
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Résumé

A l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, l'administration possède et gère un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue son patrimoine. Le droit administratif des biens étudie les caractéristiques particulières de ce patrimoine, les travaux effectués sur ces biens et leurs modes d'acquisition. L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques.
qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin. l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/02/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17992-3
  • EAN
    9782247179923
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    250 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Roux

Christophe Roux est professeur à l'Université Lumière Lyon 2.

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