Droit administratif - Tome 1, L'action administrative

2e édition

Michel Rousset

,

Olivier Rousset

Note moyenne 
Michel Rousset et Olivier Rousset - Droit administratif - Tome 1, L'action administrative.
Fidèle à la conception de la collection " Le droit en plus ", ce livre s'attache à une présentation classique des notions de base qui fondent le droit... Lire la suite
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Résumé

Fidèle à la conception de la collection " Le droit en plus ", ce livre s'attache à une présentation classique des notions de base qui fondent le droit administratif et qui permettent d'en comprendre non seulement l'état actuel, mais aussi les évolutions en cours. Après avoir défini dans une introduction l'administration, les principaux systèmes administratifs et le droit administratif, l'ouvrage présente le principe de légalité, principe fondamental qui gouverne l'action administrative, c'est-à-dire les activités de l'administration, police et service public, ainsi que ses actes, actes unilatéraux et contrats. Un tome II est consacré au contentieux administratif.

Sommaire

  • LE PRINCIPE DE L'EGALITE
    • Les sources de la légalité
    • La signification du principe de légalité
    • Limites et contrepoids du principe de légalité
    • Les sanctions du principe de légalité
  • LES ACTIVITES DE L'ADMINISTRATION
    • La police administrative
    • Le service public
  • LES ACTES DE L'ADMINISTRATION
    • L'acte unilatéral ou décision exécutoire
    • Le contrat administratif

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7061-1195-X
  • EAN
    9782706111952
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    214 pages
  • Poids
    0.255 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

Michel Rousset est agrégé de droit public et de sciences politiques. Professeur émérite à la faculté de droit, il en a été doyen avant de présider l'université des sciences sociales. Olivier Rousset est conseiller de Tribunal administratif et de Cour administrative d'appel. Ancien chef du service juridique de la Direction de la protection de l'environnement de la ville de Paris, il est actuellement magistrat au Tribunal administratif de Dijon.

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