Droit administratif - Grand Format

14e édition

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Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration... Lire la suite
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Résumé

Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec tes administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.

Sommaire

  • LES SOURCES ET PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF
    • Les sources écrites
    • Les sources non écrites
    • Le principe de légalité
  • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    • Les principes de l'organisation administrative
    • L'administration d'Etat
    • Les administrations décentralisées
  • L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
    • La fonction normative de l'administration : les actes unilatéraux, les contrats administratifs
    • Les fonctions sociales de l'administration : la police administrative, le service public
  • LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
    • Le contrôle juridictionnel de l'administration : les principes, la juridiction administrative, les principaux recours devant le juge administratif, la procédure contentieuse
    • La responsabilité administrative : responsabilité pour faute et responsabilité sans faute

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/08/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06831-4
  • EAN
    9782297068314
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    256 pages
  • Poids
    0.442 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

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