Droit administratif 2009-2010

14e édition

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Philippe Foillard - Droit administratif 2009-2010.
À jour au ter juillet 2009 avec, par exemple : la rénovation du référé précontractuel et la création du référé contractuel (ordonnance du 7... Lire la suite
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Résumé

À jour au ter juillet 2009 avec, par exemple : la rénovation du référé précontractuel et la création du référé contractuel (ordonnance du 7 mai 2009) ; une nouvelle remise en cause de la distinction entre contentieux de l'excès de pouvoir et plein contentieux (CE Ass., 16 février 2009, Société Atom) ; la réorganisation de l'audience dans le contentieux administratif (décret du 7 janvier 2009) ; la consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement (CE Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy).

Sommaire

  • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  • LE PRINCIPE DE LEGALITE
  • LES ACTES DE L'ADMINISTRATION
  • LES FORMES ET LES MODALITES DE L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
  • LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35020-060-6
  • EAN
    9782350200606
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    472 pages
  • Poids
    0.706 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,6 cm × 2,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Foillard

Philippe Foillard est conseil et formateur auprès des personnes publiques (organisations internationales, États, collectivités territoriales...).

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