Dirigeants des sociétés commerciales 1997 - Statut juridique, contrat de travail, protection sociale, régimes fiscal et juridique des rémunérations, responsabilités

Name: Dirigeants des sociétés commerciales 1997
Price: 75 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Francis Lefebvre
ISBN: 9782851153555

Francis Lefebvre

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Francis Lefebvre - Dirigeants des sociétés commerciales 1997 - Statut juridique, contrat de travail, protection sociale, régimes fiscal et juridique des rémunérations, responsabilités.

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- Notion de dirigeant social
- Notions générales
- Délégation de pouvoirs
- Nomination et cessation des fonctions
- Nomination
- Cessation des fonctions
- Formalités de publicité des nominations et cessations de fonctions
- Contrat de travail et mandat social
- Conditions du cumul
- Contrôle des associés en cas de cumul
- Conséquences du cumul
- Sort du contrat de travail en cas de non-cumul
- Contrat de travail succédant à un mandat social
- Dirigeants de fait
- Conventions entre une société et ses dirigeants
- Conventions interdites
- Conventions réglementées
- Conventions libres
- Rémunération des dirigeants
- Régime juridique
- Régime fiscal
- Cotisations et protection sociales
- Assurance chômage
- Assurance des créances des salariés
- Contribution ASF
- Sécurité sociale
- Retraites complémentaires
- Responsabilité des dirigeants
- Règles communes
- Responsabilité des dirigeants prévue par la loi du 24 juillet 1966
- Responsabilité fiscale
- Responsabilité des dirigeants de la société mise en redressement ou en liquidation judiciaire