Crédit-bail et location financière

Pascal Sigrist

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Pascal Sigrist - Crédit-bail et location financière.
Le droit du crédit-bail mobilier est à l'intersection du droit des contrats et des procédures collectives qui lui reconnaissent, comme la jurisprudence,... Lire la suite
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Résumé

Le droit du crédit-bail mobilier est à l'intersection du droit des contrats et des procédures collectives qui lui reconnaissent, comme la jurisprudence, sa spécificité. Or, il n'existe pas d'ouvrage faisant une synthèse des règles applicables aux opérations de crédit-bail mobilier et de location financière. Ainsi, l'ouvrage a pour objet d'exposer les règles de droit, la jurisprudence et la doctrine applicables en réalisant leur synthèse afin de les présenter dans une approche pratique.
Il permet aux praticiens des procédures collectives de trouver l'analyse et les réponses aux problématiques posées par ces opérations de financement tant en mandat ad hoc qu'en conciliation et en procédure collective.

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