Contrôle fiscal - Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal - Occasion - Poche

Edition 2016

Note moyenne 
Marie Lambert et Candice Zanatta - Contrôle fiscal - Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal.
En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de... Lire la suite
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Résumé

En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense. Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense, et donnera à l'étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique.
Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l'administration sur tous les contribuables.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/02/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-05596-3
  • EAN
    9782297055963
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    72 pages
  • Poids
    0.106 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 21,0 cm × 0,4 cm

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À propos des auteurs

Marie Lambert est avocate, membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux. Elle est chargée d'enseignement au DJCE de l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Candice Zanatta est titulaire d'un master II en Droit des affaires.

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