Contentieux administratif - Occasion

Note moyenne 
Marie-Christine Rouault - Contentieux administratif.
La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit... Lire la suite
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Résumé

La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique. Ce manuel est tout entier consacré au Contentieux administratif ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré aux sources et principes de la procédure administrative ainsi qu'à ces grands traits : la juridiction compétente : la juridiction administrative (le Conseil d'État, les juridictions administratives territoriales et spéciales...) ; la séparation des autorités (Tribunal des conflits et questions préjudicielles) ; la répartition des compétences entre les juridictions (ventilation interne...) ; la détermination du différend : préalables et alternatives au recours juridictionnel ; les différents recours (pour excès de pouvoir, plein de contentieux, référé et de suspension) ; le règlement du différend : l'instance (instruction et preuve) ; la sentence ; la contestation de la solution (appel, recours en cassation, voies de rétractation).
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, des Instituts d'Etudes politiques et aux candidats aux concours de la fonction publique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/09/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00010-9
  • EAN
    9782297000109
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    613 pages
  • Poids
    0.81 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 3,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

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