Conclusion et effet des traités internationaux - Selon le droit constitutionnel les usages et la jurisprudence du grand-Duché de Luxembourg

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Pierre Pescatore - Conclusion et effet des traités internationaux - Selon le droit constitutionnel les usages et la jurisprudence du grand-Duché de Luxembourg.
Ce livre est étroitement lié aux travaux de la Commission du Droit International des Nations Unies qui ont abouti à la Convention de Vienne du 29 mai... Lire la suite
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Résumé

Ce livre est étroitement lié aux travaux de la Commission du Droit International des Nations Unies qui ont abouti à la Convention de Vienne du 29 mai 1969 sur le droit des traités. Au début des années 196o, la Commission avait demandé aux États membres des informations sur leurs lois et pratiques nationales en la matière. C'est pour répondre à ce désir que l'auteur de cet ouvragea examiné la pratique du Luxembourg pour constater que son pays avait développé dès la fin du 19''siècle une jurisprudence extrêmement favorable à l'applicabilité interne et à la primauté des traités internationaux, largement en avance sur les autres États dont il a été possible de contrôler alors les usages.
Cette pratique a été reflétée dans les observations soumises par le Gouvernement luxembourgeois sur le premier projet de texte préparé par la Commission du droit international, dans le document publié sous la cote : Nations Unies, Assemblée Générale, A / CN. 4/175, du 23 février 1965.

Sommaire

    • Ce livre est étroitement lié aux travaux de la Commission du Droit International des Nations Unies qui ont abouti à la Convention de Vienne du 29 mai 1969 sur le droit des traités
    • Au début des années 1960, la Commission avait demandé aux États membres des informations sur leurs lois et pratiques nationales en la matière
    • C'est pour répondre à ce désir que l'auteur de cet ouvragea examiné la pratique du Luxembourg pour constater que son pays avait développé dès la fin du 19e siècle une jurisprudence extrêmement favorable à l'applicabilité interne et à la primauté des traités internationaux, largement en avance sur les autres États dont il a été possible de contrôler alors les usages
    • Cette pratique a été reflétée dans les observations soumises par le Gouvernement luxembourgeois sur le premier projet de texte préparé par la Commission du droit international, dans le document publié sous la cote : Nations Unies, Assemblée Générale, A / CN
    • 4/175, du 23 février 1965

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/07/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-87978-079-5
  • EAN
    9782879780795
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    107 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Pescatore

Pierre Pescatore, né à Luxembourg le 20 novembre 1919, est juriste, spécialiste de droit international, de droit communautaire européen et de philosophie du droit. Il est docteur honoris causa des Universités de Nancy, Tubingen, Genève, Leyde et Neuchâtel.

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