Compétence et exécution des jugements en Europe (Broché)

4e édition

  • LGDJ

  • Paru le : 02/03/2010
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Les textes étudiés dans cet ouvrage, Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et règlement 44/2001, portent sur la compétence directe ainsi que... > Lire la suite
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Les textes étudiés dans cet ouvrage, Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et règlement 44/2001, portent sur la compétence directe ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable "espace judiciaire européen" en matière civile et commerciale. Leur application est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice des Communautés. Un processus de révision du règlement 44/2001 est en cours mais n'a pas encore abouti ; aussi seules les idées directrices de cette possible révision seront-elles mentionnées. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007 ont adopté des systèmes " parallèles " d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est déjà en vigueur entre tous les États de l'Union européenne et la Norvège. Cette quatrième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé communautaire, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui, de plus en plus souvent, ont à mettre ces textes en pratique.
  • CHAMP D'APPLICATION DES TEXTES COMMUNAUTAIRES
    • Champ d'application ratione matériae
    • Champ d'application dans l'espace
    • Champ d'application dans le temps
  • L'INSTANCE DIRECTE
    • Compétence des tribunaux de l'Etat communautaire sur le territoire duquel le défendeur est domicilié
    • Les compétences exclusives
    • Les prorogations volontaires de compétence
  • RECONNAISSANCE ET EXECUTION DES DECISIONS
    • L'étendue du bénéfice du mécanisme simplifié de reconnaissance et d'exécution
    • Les conditions de régularité internationale de la législation étrangère
    • Les procédures de contrôle
  • LES CONVENTIONS DE LUGANO (1988 ET 2007)
    • La convention de Lugano de 1988
  • Date de parution : 02/03/2010
  • Editeur : LGDJ
  • ISBN : 978-2-275-03354-9
  • EAN : 9782275033549
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 750 pages
  • Poids : 0.964 Kg
  • Dimensions : 15,9 cm × 21,9 cm × 3,5 cm

Biographie de Hélène Gaudemet-Tallon

Hélène Gaudemet-Tallon, agrégée des Facultés de Droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a été Présidente du Comité français de Droit international privé, ainsi que du Groupe européen de Droit international privé et est mère de l'Institut de Droit international.
Hélène Gaudemet-Tallon - Compétence et exécution des jugements en Europe.
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