Comment faire un testament ou une donation

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Suzanne Lannerée - Comment faire un testament ou une donation.
Cet ouvrage, qui traite à la fois des donations entre vifs et des testaments qui ne jouent qu'en cas de mort, permettra de choisir, en toute connaissance... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage, qui traite à la fois des donations entre vifs et des testaments qui ne jouent qu'en cas de mort, permettra de choisir, en toute connaissance de cause, la solution la mieux adaptée en raison des circonstances personnelles. Sont définies ces deux formes de transmission des biens, leurs règles communes mais aussi spécifiques. Comment faire une donation entre vif ? Les cas d'impossibilités... les testaments, leurs différentes formes, les legs, publications, révocation et caducité, les exécuteurs testamentaires, les incidences fiscales..., le lecteur trouvera en fin d'ouvrage plusieurs modèles types très utiles. Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes.

Sommaire

    • Dispositions générales
    • Les règles de capacité
    • La quotité disponible
    • Les donations entre vifs
    • Les limites et les différentes clauses
    • Forme, acceptation et publicité
    • L'irrévocabilité des donations et ses exceptions
    • Les testaments
    • Les limites et les différentes clauses
    • Formes et publicité
    • Révocation et caducité des testaments
    • Les exécuteurs testamentaires
    • Dispositions particulières
    • Dons et legs en faveur des petits-enfants ou des enfants des frères et sœurs
    • Les partages faits par les ascendants
    • Les donations par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage
    • Dons et legs entre époux
    • Les droits de donation
    • Champ d'application
    • Evaluation des biens donnés
    • Exonérations
    • Abattements
    • Réduction des droits
    • Taux
    • Paiement des droits
    • Contrôle et contentieux
    • Pénalités
    • Délais de prescription
    • Annexes
    • Les testaments
    • Demande de remise d'une pénalité fiscale.

Caractéristiques

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