Dépénalisation, régulaltion et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires

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Bernard Saintourens - Dépénalisation, régulaltion et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires.
La recherche de l'effectivité et de l'efficacité des normes qui contribuent à l'encadrement de l'activité économique aboutit nécessairement à un... Lire la suite
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Résumé

La recherche de l'effectivité et de l'efficacité des normes qui contribuent à l'encadrement de l'activité économique aboutit nécessairement à un questionnement sur le terrain des sanctions. Traditionnellement, le droit pénal était sollicité pour fournir sa panoplie de sanctions. Curieuse situation où le pire était annoncé mais en définitive rarement appliqué. Le mouvement de dépénalisation apparaissait dès lors inévitable, l'évidence faisant office de démonstration.
Ce retrait, d'ailleurs partiel et peut-être réversible, impose qu'un relais soit pris par d'autres mécanismes, habillés sous des dénominations diverses. Le terme de " régulation " s'est imposé mais l'expérience récente - et malheureuse - de ta crise financière a montré qu'il fallait sans doute en reprendre les fondements et les modalités. Le colloque, organisé à l'université Montesquieu-Bordeaux IV en octobre 2008, a permis de réexaminer la problématique d'ensemble des sanctions en droit des affaires.
Tout en s'appuyant sur les expériences des législations étrangères, tes voies d'un renouvellement des sanctions sont explorées dans les principaux domaines touchant à l'activité des entreprises, notamment en droit financier, droit économique, droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté. Les travaux regroupés dans le présent ouvrage permettent tout à la fois de faire le point de la situation normative actuelle et d'ouvrir des perspectives pour un avenir proche, déjà lourd de réformes annoncées.

Sommaire

  • PROPOS INTRODUCTIFS
  • DROIT PENAL ET DROIT DES AFFAIRES : RAISONS ET EVOLUTIONS D'UN LIEN TRADITIONNEL
  • LA PLACE DES SANCTIONS EN DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES
  • L'EFFICACITE DU DROIT DE LA CONCURRENCE : LE DEFI DES MOYENS DE SON APPLICATION
  • SANCTIONNER ET/OU SAUVEGARDER : L'EVOLUTION DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
  • LE DROIT DES SOCIETES : L'EXPERIMENTATION DE LA PANOPLIE DES SANCTIONS
  • RAPPORT DE SYNTHESE

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/12/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1347-0
  • EAN
    9782711013470
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    99 pages
  • Poids
    0.185 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Saintourens

Martine Béhar-Touchais est professeur à l'université Paris Descartes (Paris V), directrice du Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG), ancien membre du collège du Conseil de la concurrence. Pierre-Henri Conac est professeur à l'université du Luxembourg. Florence Deboissu est professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV. Paul Le Cannu est codirecteur de Sorbonne-Affaires Ecole de droit de la Sorbonne.
Valérie Malabat est professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV. Françoise Pérochon est professeur à l'université Montpellier I. Bernard Saintourens est professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du CERDAC.

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