Code pénal et Code de procédure pénale - 2 volumes avec Code pénitentiaire offert - Grand Format

Le code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire : loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; loi du 2 mars 2022 visant à combattre les harcèlement scolaire ; loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelles ou l'identité de genre : loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette 64e édition est notamment à jour : de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n° 2022-478 et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire.
le code de la justice pénale des mineurs est également inclus. L'ordonnance n°2022-478 et le décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portent parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Ce nouveau code, entré en vigueur le 1er mai 2022, rassemble les dispositions générales sur le service public pénitentiaire, le contrôle et la prise en charge des personnes qui lui sont confiées et les droits et obligations des personnes détenues.
Les deux parties, législatives et réglementaire, sont construites selon le même plan. Elles sont composées d'un titre préliminaire fixant les missions, les catégories de publics et les principes d'actions du service public pénitentiaire, et de sept livres thématiques relatifs au service public pénitentiaire, aux droits et obligation des personnes détenues, aux dispositifs de réinsertion, à la libération, aux interventions, de l'administration pénitentiaire auprès de personnes non détenues et aux dispositions particulières applicables outre-mer.
de nombreuses dispositions du code de procédure pénale sont en conséquence abrogées. Il s'agit ainsi d'une modification profonde de l'ordonnancement juridique, que ce fascicule permet d'ores et déjà d'appréhender.