Code de procédure pénale. Annoté
Edition 2025

Par : Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Pascal Beauvais, Jean-Paul Céré

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  • Nombre de pages5682
  • FormatePub
  • ISBN978-2-247-23542-1
  • EAN9782247235421
  • Date de parution20/06/2024
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille6 Mo
  • ÉditeurDalloz

Résumé

À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...) Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale : - À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ; - du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ; - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...) Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale : - À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ; - du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ; - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

A propos de Coralie Ambroise-Castérot

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