Droit pénal des affaires
3e édition

Par : Coralie Ambroise-Castérot

Formats :

Grand Format
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  • Nombre de pages244
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.365 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
  • ISBN978-2-297-22120-7
  • EAN9782297221207
  • Date de parution05/09/2023
  • CollectionMémentos
  • ÉditeurGualino Editeur

Résumé

Une présentation des infractions des Codes pénal, de commerce et monétaire et financier Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. Le droit pénal des affaires est une matière en constante évolution, car elle suit les changements du droit des affaires et recouvre de multiples infractions commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise.
L'ouvrage étudie tant les infractions qui relèvent du Code pénal (livres III et IV), que celles relevant du Code de commerce (comme la banqueroute et l'abus de biens sociaux) et celles du Code monétaire et financier (les délits d'initiés notamment). Cet nouvelle édition 2023, résolument pédagogique et pratique, intègre les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM - De nombreux schémas et tableaux illustrent les propos - Ouvrage résolument pédagogique et pratique
Une présentation des infractions des Codes pénal, de commerce et monétaire et financier Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. Le droit pénal des affaires est une matière en constante évolution, car elle suit les changements du droit des affaires et recouvre de multiples infractions commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise.
L'ouvrage étudie tant les infractions qui relèvent du Code pénal (livres III et IV), que celles relevant du Code de commerce (comme la banqueroute et l'abus de biens sociaux) et celles du Code monétaire et financier (les délits d'initiés notamment). Cet nouvelle édition 2023, résolument pédagogique et pratique, intègre les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM - De nombreux schémas et tableaux illustrent les propos - Ouvrage résolument pédagogique et pratique

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