Code pénal. Annoté
Edition 2025

Name: Code pénal
Price: 49.99 EUR
Availability: InStock
Author: Yves Mayaud
ISBN: 978-2-247-23540-7

Par : Yves Mayaud, Carole Gayet, Olivier Martineau

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Nombre de pages5571
FormatePub
ISBN978-2-247-23540-7
EAN9782247235407
Date de parution20/06/2024
Protection num.Digital Watermarking
Taille6 Mo
ÉditeurDalloz

Résumé

À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux. Les plus de cette édition 2025 : - À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ; - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ; - Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ; - Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ; - Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; - Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.