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- LES RESPONSABILITES DES CONSTRUCTEURS
- La responsabilité décennale
- La garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables
- La responsabilité solidaire des fabricants d'Epers
- Les clauses relatives aux responsabilités et garanties légales
- La réception
- La garantie de parfait achèvement
- L'isolation
- Le délai décennal
- La responsabilité contractuelle de droit commun
- La responsabilité extracontractuelle
- LES ASSURANCES
- L'assurance de responsabilité obligatoire
- L'assurance de dommages obligatoire
- Recours de l'assureur dommages-ouvrages
- Dispositions communes
