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Damien Vandermeersch et Françoise Tulkens - Code Penal. 4eme Edition.
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Sommaire

    • Constitution
    • Droits de l'homme
    • Code pénal
    • Code d'instruction criminelle
    • Code judiciaire
  • ADN
    • Amendes pénales
    • Assistance judiciaire
    • Blanchiment
    • Casier judiciaire
    • Circonstances atténuantes
    • Crimes de droit international
    • Défense sociale
    • Détention préventive
    • Emploi des langues
    • Entraide judiciaire et extradition
    • Etablissements pénitentiaires
    • Etrangers
    • Interdiction judiciaire
    • Libération conditionnelle
    • Maisons de justice
    • Perquisitions
    • Police
    • Protection de la jeunesse
    • Provocation
    • Racisme et xénophobie
    • Roulage
    • Services de renseignement et de sécurité
    • Stupéfiants
    • Suspension, sursis, probation
    • Tarif criminel
    • Union européenne
    • Utilisation abusive de l'infrastructure publique de télécommunication (harcèlement téléphonique)
    • Victimes d'actes de violence

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/12/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1511-9
  • EAN
    9782802715115
  • Format
    Poche
  • Nb. de pages
    1027 pages
  • Poids
    0.56 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 18,8 cm × 3,2 cm

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