Code pénal - Jaquette stohead - Grand Format

Edition 2015

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Jean Perfetti et Hervé Pelletier - Code pénal - Jaquette stohead.
27e édition à jour au 1er juillet 2014 incluant : la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance... Lire la suite
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Résumé

27e édition à jour au 1er juillet 2014 incluant : la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; les dernières QPC ; 300 nouvelles décisions de jurisprudence. En addendum, la loi Taubira tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales. La Galerie Le Feuvre est heureuse de présenter les oeuvres de ses artistes en couverture des codes civil et pénal et de participer ainsi à élargir le cercle des amateurs d'art contemporain urbain.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Dispositons générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2158-1
  • EAN
    9782711021581
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    2322 pages
  • Poids
    1.412 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 19,6 cm × 6,4 cm

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À propos des auteurs

Hervé Pelletier, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

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