Code judiciaire européen - Textes au 1er mars 2003

Ce volume rassemble de manière systématique les actes de la Communauté européenne concernant les conflits de juridictions (compétence internationale, efficacité des décisions judiciaires et coopération internationale en matière civile et commerciale), suite à l'attribution de nouvelles compétences en cette matière par le traité d'Amsterdam. Ce droit judiciaire européen qui est en train de se dessiner a pour noyau le fameux règlement 44/2001, dit " Bruxelles I ", visant à remplacer la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Il a pour complément le règlement " Bruxelles II " en matière de nullité de mariage et de divorce. D'autres actes de portée générale concernent la communication des actes judiciaires, l'obtention des preuves à l'étranger ou l'assistance judiciaire. Mais en des matières particulières aussi, de nombreux actes concernant la matière civile ou commerciale comprennent des règles de conflit de juridictions, à titre principal, comme c'est le cas pour l'insolvabilité, ou à titre accessoire. Il a paru utile de rassembler ces actes épars pour en assurer la visibilité. Certains actes sont suivis de documents explicatifs utiles à leur interprétation. Pour le règlement " Bruxelles I ", il s'agit de ceux qui ont accompagné la proposition initiale et la proposition modifiée de règlement. Pour les règlements " Bruxelles II " et " notification ", ce sont les rapports qui accompagnaient chacune des conventions européennes dont ces règlements ont repris les contenus. Le volume présente encore certains documents de travail de la Commission, utiles à la compréhension des grandes orientations de politique générale en matière de circulation des décisions dans la Communauté. Il inclut aussi une bibliographie de base.