Code Electoral. Edition 2002

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Bernard Maligner - Code Electoral. Edition 2002.
Un code indispensable pour les municipalités organisatrices des scrutins : * les textes législatifs et réglementaires, y compris les dernières modifications... Lire la suite
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Résumé

Un code indispensable pour les municipalités organisatrices des scrutins : * les textes législatifs et réglementaires, y compris les dernières modifications réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales ; * quatre importantes circulaires - sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration - qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code ; * et toute la jurisprudence récente, pour éclairer le contentieux électoral. La garantie du bon déroulement des élections.

Sommaire

    • Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
    • Election des sénateurs des départements
    • Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité départementale de Mayotte
    • Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
    • Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna
    • Dispositions finales

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/02/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04712-2
  • EAN
    9782247047123
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    720 pages
  • Poids
    0.795 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 3,8 cm

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