Code Du Travail 2001. 17eme Edition

Collectif

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 Collectif - Code Du Travail 2001. 17eme Edition.
Les nouveautés : - Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale, - Ordonnances du 22 février 2001 relatives à la transposition de... Lire la suite
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Résumé

Les nouveautés : - Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale, - Ordonnances du 22 février 2001 relatives à la transposition de directives dans le droit français en matière : • de sécurité et de santé des travailleuses enceintes ; accouchées ou allaitantes au travail ; • de protection des jeunes au travail ; • d'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ; • de comité d'entreprise européen et de procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire. Et toujours : - une jurisprudence abondante et ordonnée repérée par des mots clés. - de nombreuses annexes classées selon le plan de la partie codifiée. - plus de sécurité, de précision et de clarté.

Sommaire

    • Conventions relatives au travail
    • Réglementation du travail
    • Placement et emploi
    • Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
    • Conflits du travail
    • Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
    • Dispositions particulières à certaines professions
    • Dispositions spéciales aux départements d'Outre-Mer
    • De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/05/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-3296-X
  • EAN
    9782711132966
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2293 pages
  • Poids
    0.965 Kg
  • Dimensions
    14,7 cm × 18,0 cm × 5,2 cm

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Réalisé par Bernard Teyssié, Président de l'Université de Panthéon-Assas (Paris II).

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