Code Du Travail 2002. 18eme Edition

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Bernard Teyssié - Code Du Travail 2002. 18eme Edition.
18e édition à jour au 14 mars 2002. Les nouveautés : Loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale ; Décret du 28 décembre 2001 relatif à... Lire la suite
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Résumé

18e édition à jour au 14 mars 2002. Les nouveautés : Loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale ; Décret du 28 décembre 2001 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants ; Loi du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 ; Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations ; Décret du 31 juillet 2001 relatif à l'épargne salariale. Une jurisprudence abondante, constamment enrichie, rigoureusement ordonnée, présentée de manière claire, précise et sûre, facilement identifiée grâce à la présence de mots clés. Des notices bibliographiques pertinentes.

Sommaire

  • PARTIE LÉGISLATIVE
    • Conventions relatives au travail
    • Réglementation du travail
    • Placement et emploi
    • Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
    • Conflits du travail
    • Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
    • Dispositions particulières à certaines professions
    • Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
    • De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  • DÉCRETS EN CONSEIL D'ÉTAT
    • Conventions relatives au travail
    • Réglementation du travail
    • Placement et emploi
    • Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
    • Conflits du travail
    • Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
    • Dispositions particulières à certaines professions
    • Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
    • De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
    • on, la participation et l'intéressement des salariés
  • DÉCRETS
    • Conventions relatives au travail
    • Réglementation du travail
    • Placement et emploi
    • Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
    • Conflits du travail
    • Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
    • Dispositions particulières à certaines professions
    • Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
    • De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
    • on, la participation et l'intéressement des salariés

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/05/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3402-4
  • EAN
    9782711134021
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    2480 pages
  • Poids
    1.005 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 18,0 cm × 5,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Teyssié

Bernard Teyssié, Président de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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