Code Des Associations. Recueil Des Textes Legislatifs Et Reglementaires Sur Les Organismes Sans But Lucratif

Name: Code Des Associations. Recueil Des Textes Legislatifs Et Reglementaires Sur Les Organismes Sans But Lucratif
Price: 29.4 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Pierre Aldrovandi
ISBN: 9782910992392

Pierre Aldrovandi

Xavier Delsol

Note moyenne

Donner le premier avis

Pierre Aldrovandi et Xavier Delsol - Code Des Associations. Recueil Des Textes Legislatifs Et Reglementaires Sur Les Organismes Sans But Lucratif.

29,40 € Neuf

Définitivement indisponible

En librairie

TEXTES GENERAUX
TEXTES SPECIFIQUES
- Tutelle légale
- Contrôle des subventions et autres dispositions économiques et financières
- Droit social
- Alsace-Moselle
- Fiscalité
- Formalités et fonctionnement
- Fondations, congrégations et associations culturelles
- Institutions sociales et médico-sociales