Code de procédure civile (Relié)

Edition 2019

  • Lexis Nexis/Litec

  • Paru le : 05/07/2018
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Textes à jour au 17 mai 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes commentés ou annotés par des auteurs de renom. Actualité : à jour de des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 32e édition intègre notamment : l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; l'ordonnance du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'Etat non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui ; le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n°2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; le décret du 15 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes ; le décret du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel.
Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
  • Date de parution : 05/07/2018
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-2916-7
  • EAN : 9782711029167
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 3194 pages
  • Poids : 1.354 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,7 cm × 5,8 cm

Biographie de Loïc Cadiet

Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de L'Association internationale de droit processuel.

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