Code de procédure civile 2010 (Relié)

23e édition

  • Lexis Nexis/Litec

  • Paru le : 17/09/2009
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
Cette édition a fait l'objet d'une réorganisation substantielle permettant de proposer un actes encore plus facile et exhaustif à la matière. Ce réaménagement... > Lire la suite
54,00 €
Neuf - En stock
  • ou
    Livré chez vous à partir du 29 mai
ou
Cette édition a fait l'objet d'une réorganisation substantielle permettant de proposer un actes encore plus facile et exhaustif à la matière. Ce réaménagement était rendu nécessaire par les réformes récentes du procès civil, l'abrogation complète des dispositions de l'ancien code de procédure civile et la recodification de l'organisation judiciaire et du procès prud'homal. Le CPC Litec fait donc peau neuve, les anciennes dispositions n'y figurent plus qu'ai titre Indicatif ; toutes les annotations jurisprudentielles ont été transférées et réécrites sous la législation en vigueur.
Les nouveautés : La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit Le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice. Une nouvelle table de concordance de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire. Et toujours : Une partie " Droit international et européen " complète et utilement annotée. Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
  • DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS
  • DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES
  • L'ARBITRAGE
  • LES VOIES D'EXECUTION
  • DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER
  • Date de parution : 17/09/2009
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-1128-5
  • EAN : 9782711011285
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 2634 pages
  • Poids : 1.165 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,5 cm × 5,2 cm

Biographie de Loïc Cadiet

L'auteur : Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tune), secrétaire général exécutif de l'Association internationale de droit judiciaire.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot
Loïc Cadiet - Code de procédure civile 2010.
Code de procédure civile 2010 23e édition
54,00 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK