Code de procédure civile annoté - Edition limitée - Grand Format

Name: Code de procédure civile annoté
Price: 37 EUR
Availability: Instock
Author: Pierre Callé
ISBN: 9782247229963

Edition 2025

Pierre Callé

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Pierre Callé - Code de procédure civile annoté - Edition limitée.

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Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment : - le décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; - les décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatifs à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat ; - le décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative ; - le décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles Il bis et Bruxelles Il ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exé6ution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ont été intégralement refondues.

Date de parution

20/06/2024
Editeur

Dalloz
Collection

Codes Dalloz
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

3625 pages
Poids

1.459 Kg
Dimensions

13,1 cm × 19,6 cm × 7,2 cm
EAN

9782247229963
ISBN

978-2-247-22996-3

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Les plus de l'édition 2025 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ; Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ; Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.