Code de la route commenté 2010

27e édition

Note moyenne 
Jacques Rémy et Gérard Defrance - Code de la route commenté 2010.
Cette 27e édition du Code de la route commenté des éditions L'Argus de l'assurance propose une approche complète du droit de la route exposée en... Lire la suite
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Résumé

Cette 27e édition du Code de la route commenté des éditions L'Argus de l'assurance propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties : le texte officiel du code de la route commenté, article par article, par des spécialistes de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; un ensemble d'annexes thématiques (permis de conduire, expertise, limitation de vitesse, environnement, ...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accidents de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés. Cette édition 2010 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine ' du droit de la route : réforme des règles relatives à la remise en circulation des véhicules endommagés, mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules, ou encore évolution en matière de paiement des amendes.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Dispositions générales
    • Le conducteur
    • Le véhicule
    • L'usage des voies
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Dispositions générales
    • Le conducteur
    • Le véhicules
    • L'usage des voies

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/11/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35474-079-5
  • EAN
    9782354740795
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1577 pages
  • Poids
    1.445 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,6 cm

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