Code de la propriété intellectuelle (Relié)

édition 2017

  • Dalloz-Sirey

  • Paru le : 25/01/2017
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Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux. Cette 17e édition est à jour notamment : de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; du règlement et de la directive du 16 décembre 2015 relatifs au droit des marques ; du Règlement du 1er septembre 2016 modifiant la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales.
  • Date de parution : 25/01/2017
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-16844-6
  • EAN : 9782247168446
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 2324 pages
  • Poids : 0.98 Kg
  • Dimensions : 13,6 cm × 20,0 cm × 4,7 cm
Pierre Sirinelli est professeur à l'Université Paris I (Panthéon.Sorbonne). Sylviane Durrande est docteur d'Etat en droit. Antoine Latreille est professeur à l'Université Paris Sud, Doyen de la Faculté Jean Monnet et chercheur au CERDI. Nathalie Maximin est rédactrice aux Editions Dalloz.

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