Code de la propriété intellectuelle 2015 - Occasion

16e édition

Note moyenne 
Michel Vivant et Jean-Louis Navarro - Code de la propriété intellectuelle 2015.
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens... Lire la suite
41,80 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Exclusivité magasins

Résumé

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

Sommaire

  • PARTIE PRELIMINAIRE – PROPRIETES INTELLECTUELLES DONNEES GENERALES COMMUNES
    • Créations immatérielles principe de libre disposition
    • Droit international
    • Droit européen
  • PARTIE LEGISLATIVE
    • La propriété littéraire et artistique
    • La propriété industrielle
    • Dispositions relatives à l’outre-mer
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • La propriété littéraire et artistique
    • La propriété industrielle

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/01/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2208-3
  • EAN
    9782711022083
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2050 pages
  • Poids
    1.23 Kg
  • Dimensions
    14,2 cm × 19,7 cm × 5,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité «Propriété intellectuelle du master de droit économique, consultant Cabinet Dentons Paris ; et pour la partie fiscale : Jean-Louis Navarro, maître de conférences (HDR) à l'université lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

41,80 €